Article 1 : Description de l’habitat partagé

1.1. L’habitat partagé est un lieu de vie où les copreneurs ont chacun leur espace privatif et partagent des espaces communs.

1.2. La gestion et cogestion de ces espaces, respectivement privatifs et communs, incombe aux résidents conformément aux règles prévues dans le présent ROI.

1.3. L’habitat partagé s’articule sur base d’un projet de vie commun favorisant la mise en relation des occupants ainsi que leur autonomie. Il respecte la diversité des habitants et met en commun un certain nombre de ressources sociales et culturelles. L’habitat partagé repose sur une philosophie de vie commune qui se traduit par la solidarité, la participation, la citoyenneté, la convivialité, l’écologie, la coopération, la mutualisation du matériel et de services, une meilleure qualité de vie, etc.

Article 2 : Contenu

2.1. Les occupants s’engagent à entretenir entre eux, au sein de l’habitat partagé, des relations solidaires, d’entraide et de respect.

2.2. Dans un souci écologique, ils s’engagent à mettre en œuvre toute une série de mesures visant à économiser l’énergie et à préserver les ressources naturelles, et ce, dans le respect total de la vie privée et du degré d’implication de chacun.

2.3. Les copreneurs s’engagent à occuper les lieux en bon père de famille et à adopter en tout temps un comportement respectueux envers les autres occupants, leurs invités, le bien et les voisins.

2.4. Ils veilleront notamment à respecter les règles suivantes :

  • Ne pas entrer dans l’espace privatif d’un autre occupant sans y avoir été autorisé ;
  • Respecter la vie privée des autres. Ne pas importuner, harceler les autres en imposer sa propre vision des choses. Respecter la volonté et les habitudes de vie des autres ;
  • Respecter la tranquillité des autres (en ce compris les voisins) et veiller à ne pas créer de nuisances sonores qui pourraient s’avérer gênantes. En tout état de cause, ne pas faire de bruit après 22 h et avant 8 h ;
  • Maintenir tous les espaces communs en ordre et propres après utilisation (cuisine, séjours, salle de bain (si pas privative), terrasse, etc.). Les espaces communs sont des espaces qui doivent garder leur destination première à disposition de tous. Ces espaces ne peuvent être privatisés par un occupant qui y laisserait une quantité trop importante d’objets privés empêchant de ce fait l’utilisation normale de ces pièces. Un espace commun doit retrouver, après utilisation, son état original, être propre et en ordre :
    • Ne pas laisser ses déchets et bouteilles vides ;
    • Ne pas envahir la cuisine ;
    • Ne pas laisser de vaisselle sale ;
    • Nettoyer son évier, le plan de travail et la table après utilisation ;
  • Ne pas héberger de tiers dans leur chambre plus de sept jours par mois consécutifs ou non. Ces personnes devront également se plier au respect du présent ROI. Elles ne pourront en aucun cas empêcher les habitants de se sentir chez eux. Il est interdit de leur donner le double des clefs de l’habitat ou le code de la porte d’entrée ;
  • Prévenir quelques jours à l’avance les autres occupants de l’organisation d’un évènement dans l’espace commun avec des personnes extérieures. Ces évènements, de quelque nature qu’ils soient, devront être approuvés par écrit par la majorité des occupants. Respecter les normes applicables en la matière (au niveau communal, régional, etc.). En Région de Bruxelles-Capitale, voyez notamment les seuils de bruit maximum prévus par l’arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage ; 
  • Se partager en bonne entente les corvées ménagères communes :
    • Trier et sortir les poubelles toutes les semaines (calendrier visible sur Internet) et ne pas les laisser trainer dans la cour/jardin ;
    • Remplir ou vider le lave-vaisselle ;
    • Ranger la vaisselle propre dans les armoires ;
    • Vider les déchets de verres à la bulle toutes les semaines ; 
  • Un calendrier des tâches peut être mis en place par les occupants pour respecter les tours de rôle ; 
  • Les copreneurs se répartissent les espaces de rangement et les espaces frigos de façon équitable. Certaines dépenses peuvent être réalisées suite à la constitution d’un pot commun (épices, papier WC, produits d’entretien, sacs poubelle, ampoules, etc.) ; 
  • Entretenir l’électro-ménager (frigo, hotte, cuisinière, machine à laver, lave-vaisselle, sèche-linge, etc.) ; 
  • Rester courtois et amical et ne pas faire subir aux autres des sautes d’humeur ; 
  • Rembourser ou réparer le bien qu’on a personnellement abîmé ou cassé et qui appartient à un autre occupant ; 
  • En cas de dégâts occasionnés par un occupant ou un tiers non identifiable dans les parties communes, le montant de la réparation sera pris en charge par l’ensemble des occupants ; 
  • Ne pas fumer ou introduire de substances illicites dans les espaces communs. Il est également interdit de fumer dans les chambres, même à la fenêtre. Il est autorisé de fumer dans le jardin/la cour, à condition d’utiliser un cendrier qui devra être vidé régulièrement ; 
  • Les animaux domestiques sont interdits, sauf accord écrit du Propriétaire et des autres occupants ; 
  • Ne pas déranger et imposer sa présence aux autres occupants lorsqu’on est dans un état anormal suite à la consommation exagérée d’alcool ou de substances illicites ; 
  • Ne pas consommer de façon inutile les ressources énergétiques. Laisser le thermostat sur un nombre de degrés approuvé par tous, ne pas laisser les robinets ouverts inutilement, utiliser le lave-vaisselle et la machine à laver de façon responsable et collective, veiller à éteindre les lumières dès que la luminosité est suffisante et acheter des ampoules « basse consommation d’énergie » ; 
  • Accueillir les nouveaux arrivants et leur souhaiter la bienvenue.

Article 3 : Etat de la chambre et de l’immeuble

3.1. Les copreneurs acceptent la chambre et la maison dans l’état où elles se trouvent et prendront en charge de façon solidaire les équipements qu’ils souhaitent ajouter ou les modifications qu’ils souhaitent réaliser après en avoir reçu l’autorisation du Bailleur.

3.2. Les copreneurs s’engagent à occuper les lieux en bon père de famille et maintiendront le bien dans un état irréprochable.

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